Conditions générales
État : novembre 2026
1. Champ d’application
Les présentes CG s’appliquent à toutes les prestations payantes et gratuites fournies par 4 Balance Concepts GmbH (ci-après « Physiotherapie24 ») sur physiotherapie24.net à l’égard des cabinets, partenaires, organisateurs de cours et autres clientes et clients (ci-après « client »). Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si Physiotherapie24 les a reconnues par écrit.
2. Offres
- Inscription de cabinet : profil de cabinet avec logo, images, description, spécialités et coordonnées ainsi qu’une inscription dans la recherche de cabinets, mensuel ou annuel.
- Partenariat Or, Argent ou Bronze : profil de partenaire et, selon le niveau, espaces publicitaires sur le site, mensuel ou annuel.
- Inscription de base d’un cours : inscription gratuite d’un cours, d’une formation continue, d’un webinaire ou d’un événement dans le calendrier des cours.
- Offre d’emploi : publication d’une offre d’emploi sur la page Emplois pendant 60 jours. Gratuite la première année suivant l’enregistrement du cabinet, puis CHF 69 par annonce.
- Cours vedette : placement privilégié d’un cours pendant 30 jours.
- Billets d’événement : billets pour les manifestations de Physiotherapie24 ; les conditions indiquées pour chaque événement s’appliquent en outre.
L’étendue des prestations et les prix figurent sur la page Prix au moment de la commande.
3. Conclusion du contrat et compte
Le contrat est conclu à la finalisation de la commande lors du paiement. Un compte membre est nécessaire pour commander et saisir des inscriptions. Le client garde ses identifiants secrets et est responsable des actions effectuées via son compte.
4. Période gratuite
L’inscription de cabinet comprend une période gratuite. Sa durée figure sur la page Prix au moment de la commande (en règle générale un mois, trois mois dans l’offre de lancement jusqu’au 31 janvier 2027). Si l’abonnement n’est pas résilié avant la fin de la période gratuite, il se transforme automatiquement en abonnement payant ; le premier débit intervient à la fin de la période gratuite. La période gratuite ne peut être utilisée qu’une fois par cabinet.
5. Prix et paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF). Les frais d’abonnement sont payables d’avance pour la période choisie (mois ou année) et débités via le moyen de paiement choisi lors de l’achat. En cas de retard de paiement, Physiotherapie24 peut masquer l’inscription jusqu’au paiement.
6. Durée et résiliation
Les abonnements mensuels et annuels sont reconduits automatiquement pour la même période s’ils ne sont pas résiliés avant leur échéance. La résiliation est possible en tout temps pour la fin de la période en cours, via le compte membre ou via le formulaire de contact. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata. Le cours vedette prend fin automatiquement après 30 jours. Les offres d’emploi prennent fin automatiquement après 60 jours ou à la date choisie par le client. Physiotherapie24 peut résilier le contrat sans préavis pour de justes motifs, notamment en cas de violation du chiffre 7.
7. Contenus du client
Le client est seul responsable de tous les contenus qu’il saisit (textes, images, logos, liens, informations sur les cours). Il garantit qu’ils sont véridiques, actuels et licites, qu’ils respectent notamment les règles professionnelles et publicitaires des professions de la santé et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il accorde à Physiotherapie24, pour la durée du contrat, le droit gratuit de publier les contenus sur le site et sur les canaux de Physiotherapie24 et de les adapter techniquement à cet effet.
Les inscriptions sont en ligne immédiatement après l’enregistrement. Physiotherapie24 les contrôle en continu et peut refuser, raccourcir ou supprimer des contenus sans indication de motifs s’ils enfreignent les présentes CG, la loi ou les principes rédactionnels. Il n’existe aucun droit à la publication d’une inscription gratuite.
8. Publicité
Les espaces publicitaires des partenaires et les cours vedettes sont signalés comme « Annonce ». Il n’existe aucun droit à une position, une fréquence ou une portée déterminée, sauf convention expresse. Les contenus rédactionnels sont indépendants de la publicité.
9. Disponibilité
Physiotherapie24 s’efforce d’assurer une haute disponibilité du site, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. Les travaux de maintenance et les dérangements chez des tiers (p. ex. l’hébergement) ne donnent pas droit à une réduction de prix, sauf s’ils sont importants.
10. Responsabilité
Physiotherapie24 ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment pour les dommages indirects, le manque à gagner, les contenus de clients ou de tiers ainsi que l’exactitude des informations sur les cours, est exclue dans la mesure permise par la loi.
11. Protection des données
Voir la déclaration de protection des données.
12. Modifications
Physiotherapie24 peut adapter les présentes CG. Les modifications sont communiquées par e-mail aux clients en cours de contrat au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le client n’est pas d’accord, il peut résilier l’abonnement pour la date d’entrée en vigueur.
13. Droit applicable et for
Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est au siège de Physiotherapie24, sous réserve des fors impératifs. La version allemande fait foi.